Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
1. Qui sommes-nous ?
La présente politique s’applique au site : https://csmoesac.qc.ca.
CSMO ÉSAC (Comité sectoriel de main d’œuvre Économie sociale et action communautaire) est une organisation canadienne responsable de la collecte, du traitement et de la protection de vos données personnelles.
Coordonnées :
106-1431, rue Fullum
Montréal, H2K 0B5, QC, Canada
Téléphone : 514 259-7714
Sans frais : 1 866 259-7714
Télécopieur : 514 259-7189
Courriel : info@csmoesac.qc.ca
Heures d’ouverture : Lundi au vendredi, délai de réponse de 72 heures ouvrables
2. Données collectées et utilisation
2.1 Médias
Si vous téléversez des images sur le site, évitez d’inclure des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs ou utilisateurs autorisés peuvent extraire ces informations depuis les fichiers.
2.2 Formulaires de contact
Les informations saisies via les formulaires de contact sont collectées pour :
répondre à vos demandes ;
fournir les informations ou services demandés.
Ces données sont conservées pendant 6 mois et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
2.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour :
suivre la navigation et améliorer l’expérience utilisateur ;
mémoriser le contenu du panier sur la boutique ;
gérer les sessions et préférences utilisateur.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés via le navigateur. Leur désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du site.
2.4 Contenu embarqué
Certains contenus intégrés (vidéos, images, articles) provenant d’autres sites peuvent collecter des données sur votre navigation. Nous ne contrôlons pas ces sites et vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.
2.5 Boutique et transactions
Lors de vos achats sur le site, nous collectons :
Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations de facturation et livraison ;
Données de paiement (traitées uniquement par Stripe et PayPal).
Ces informations sont utilisées pour :
traiter votre commande et assurer la livraison ;
répondre aux questions, remboursements et plaintes ;
prévenir la fraude et se conformer aux obligations légales canadiennes ;
améliorer nos offres et services ;
envoyer des messages marketing uniquement si vous y avez consenti.
Partage avec des tiers :
Stripe et PayPal pour le traitement des paiements (données transférées en toute sécurité, conformément aux standards canadiens) ;
Hébergeur et prestataires cloud pour le stockage sécurisé.
3. Durée de conservation des données
Formulaires de contact : 6 mois
Données de commande et transaction : selon obligations légales canadiennes (environ 10 ans pour la comptabilité)
Données de compte utilisateur (si applicable) : tant que le compte existe
4. Vos droits
Conformément à la législation canadienne, vous pouvez :
accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles ;
limiter ou refuser le traitement de vos données ;
retirer votre consentement à tout moment ;
demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : info@csmoesac.qc.ca.
5. Sécurité et transferts de données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
chiffrement SSL pour formulaires et transactions ;
accès restreint aux informations personnelles ;
procédures internes de sécurité.
Les données peuvent être transférées hors du Canada via nos prestataires (Stripe, PayPal, hébergement) avec des garanties assurant la sécurité et la conformité avec la LPRPDE et les standards canadiens de protection des données.